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Le congé sans solde

Le congé sans solde est une absence non rémunérée sur laquelle doivent se mettre d'accord l'employeur et le salarié afin de suspendre le contrat de travail.

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Lettre congé sans solde

Congé convenance personnelle

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur.

Vos questions sur le congé sans solde

Quelles sont les conditions pour prendre un congé sans solde ?

Le congé sans solde doit être décidé via un accord entre l'employeur et le salarié et n'est pas réglementé par le Code du travail.

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

Un congé sans solde est une absence non rémunérée qui est décidé entre le salarié et l'employeur. Lors d'un congé sans solde, le contrat du salarié est suspendu, ainsi que le versement du salaire et la mise en pause de l'acquisition des droits à l'ancienneté et aux congés payés. 

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'est pas légalement tenu de le lui accorder.

Le congé sans solde n'est pas rémunéré. Il entraîne la suspension du contrat de travail et tous les droits qui y sont attachés. Cependant, le salarié demeure tenu de respecter ses obligations de loyauté, de discrétion et, éventuellement, de non-concurrence envers son employeur.

À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

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