Lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur

CONTRAT DE TRAVAIL
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La nomination du salarié à un autre poste, relève des prérogatives d’un employeur envers son salarié.

Il convient toutefois de prêter une grande attention à des changements importants qui conduiraient à une véritable modification du contrat de travail, nécessitant alors l’accord du salarié.

Il semble donc prudent d’adresser le présent courrier au salarié, après avoir réalisé un entretien préalable à la notification du changement.

Cet entretien ayant pour objectif d’obtenir l’accord du salarié pour sa nomination à un autre poste.

La même prudence est selon nous à respecter, en cas de promotion.

L’augmentation de la rémunération qui pourrait en découler est régulièrement considérée par les juridictions prud’homales comme la modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Si la nomination à un autre poste concerne un salarié protégé, son accord est impératif quelle que soit la modification qu’apporte l’employeur. La Cour de cassation considère qu’une modification unilatérale concernant un représentant du personnel permet la prise d’acte de rupture contrat de travail aux torts de l’employeur.

Cour de cassation du 13/05/2009 pourvoi 08-41675

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Modèle de lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : nomination autre poste

Madame ou Monsieur,

A la suite de notre entretien du ……..pendant lequel nous avons noté votre accord, votre nomination au poste de ……..en remplacement du poste que vous occupez actuellement, sera effectif à compter du………. .

Pour la bonne forme, le présent courrier est accompagné d’un avenant à votre contrat de travail, que nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre accompagné d’une mention manuscrite « lu et approuvé » précédant votre signature.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : avenant à votre contrat de travail confirmant votre nomination au poste de…….à compter du ……. .

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