Réponse positive de l'employeur à une demande d'autorisation d'absence pour un congé de validation des acquis de l'expérience
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse favorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne les dates et horaires des périodes d'absence.
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Lorsque votre salarié vous adresse une demande de congé de validation des acquis de l’expérience, vous pouvez officialiser votre accord en utilisant ce courrier. Il reprend les dates d’absence, les horaires prévus chaque jour, et rappelle que le salarié doit transmettre sa demande de prise en charge à l’OPACIF, puis vous communiquer la réponse de cet organisme. À l’issue du congé, le salarié devra vous remettre une attestation de suivi de VAE.
Veillez à compléter le document sur le papier à en-tête de l’entreprise, à indiquer précisément les dates et les horaires de chaque journée, puis à le signer. Conservez une copie dans le dossier du salarié et transmettez l’original au service concerné. La mention de l’obligation de fournir l’attestation à la fin du congé doit être clairement indiquée.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Congé de VAE
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous vous accordons une autorisation d’absence dans le cadre d’un congé de validation des acquis de l’expérience du ……………….. (date) au ………………..(date) selon les horaires suivants : …………………………………………………………………….………………………….. (préciser les horaires sur chaque jour travaillé).
Nous vous laissons le soin d’adresser votre demande de prise en charge directement à l’OPACIF ………………………………………………… (nom et adresse). Vous voudrez bien nous informer de leur accord ou refus de prise en charge.
Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous remettre, à l’issue de votre congé, une attestation de suivi de VAE.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.