Lettre réponse employeur à congé sans solde (accord)
Modèle gratuit de lettre d'accord de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.
Le congé sans solde n’est pas un congé légal, autrement dit, il n’est pas reconnu par le droit du travail.
L’employeur est donc totalement libre d’accepter ou non le départ en congé.
En général, il est demandé par les salariés dont le droit à congés payés n’est pas constitué ou insuffisant.
Le congé n’est pas rémunéré, n’est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d’acquérir des jours de congés payés.
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : réponse à votre demande de congé sans solde
Madame ou Monsieur,
Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé sans solde de … jours, débutant le … et se terminant le … .
Nous vous confirmons notre accord.
Nous nous permettons de vous rappeler que :
- Ce congé ne vous sera pas rémunéré ;
- Qu’il ne sera pas assimilable à du travail effectif vous permettant d’acquérir un droit aux congés payés.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.