Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée. Dans ce courrier, l'employeur est tenu de rappeler au salarié qu'il peut se faire accompagner par un représentant du personnel ou une personne de son choix. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour convoquer un salarié à cet entretien.

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Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Convocation à entretien

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Dans le prolongement de votre courrier en date du ………………………. (date du courrier de demande de rupture conventionnelle du salarié) et/ou de nos discussions relatives à notre projet de rupture conventionnelle du contrat de travail qui nous lie, nous vous invitons à un entretien qui aura lieu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse), avec M………………………………..(nom, prénom).

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