Résumé de ce modèle de lettre
Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée. Dans ce courrier, l'employeur est tenu de rappeler au salarié qu'il peut se faire accompagner par un représentant du personnel ou une personne de son choix. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour convoquer un salarié à cet entretien.
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Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
…………………………
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Objet : Convocation à entretien
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Dans le prolongement de votre courrier en date du ………………………. (date du courrier de demande de rupture conventionnelle du salarié) et/ou de nos discussions relatives à notre projet de rupture conventionnelle du contrat de travail qui nous lie, nous vous invitons à un entretien qui aura lieu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse), avec M………………………………..(nom, prénom).
Si l’entreprise a des représentants du personnel :
Vous pourrez vous faire accompagner, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.
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La rupture conventionnelle
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Composition de ce pack
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