Version applicable à compter du 1er juin 2015
Je soussigné(e) ______________ en ma qualité de ______ certifie que
Madame/Monsieur _______________ demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
- Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ;
- Des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Signature
A _________________ le _________________
Version en vigueur à compter du