Le droit à la déconnexion des salariés

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

RH Négociations d'entreprise Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Découvrez comment mettre le droit en déconnexion en œuvre dans votre entreprise et comment le favoriser grâce à nos fiches pratiques

  • Simplifiez vos démarches avec nos modèles de documents : accords d'entreprises, charte relative au droit à la déconnexion ...

Présentation

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient aujourd’hui souvent infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux. C’est pourquoi la loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit à la déconnexion, à conclure votre accord d’entreprise ou rédiger une charte, et à remplir vos obligations en la matière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Quels sont les salariés concernés ? Comment négocier et déposer l’accord sur le droit à la déconnexion ? Comment établir une charte sur le droit à la déconnexion ? Quel type d’actions mettre en œuvre ? Quelles sont les sanctions éventuelles ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion ou à la rédaction de la charte.

Version 2020 en date du 14 janvier 2020

2 Fiches pratiques

Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise ?

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.
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Quelles actions pour favoriser la déconnexion dans l’entreprise ?

Retrouvez une liste d'actions concrètes à mettre en place dans votre entreprise pour favoriser le droit à la déconnexion : organisation du temps, sensibilisation, mise en place d'une charte,...
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2 Modèles de document

1 Modèle de contrat

3 Modèles de lettre

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.