Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Risques professionnels Modèle de lettre
Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

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