Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre
Risques professionnels

Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.

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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "La pénibilité et le compte C2P". Il vous reste 65% à lire.

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA