Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

RISQUES PROFESSIONNELS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le Directeur

…………………..

 

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Dossier Thématique

La pénibilité et le compte C2P

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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La pénibilité et le compte C2P

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