Lettre congé évènement familial

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial.

  • Modèle de lettre
  • Congés pour évènements familiaux

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Le salarié bénéficie selon le code du travail (articles L 3142-1 et L 3142-2) d’un congé pour évènement familial.

Les évènements concernés sont :

  • Adoption (3 jours) ;
  • Décès d’un proche (1 à 2 jours). Sont concernés les parents, les enfants, les frères et sœurs, beaux-parents, conjoint, partenaire lié par un pacs au salarié ;
  • Mariage (ou conclusion d’un PACS) du salarié (4 jours) ou mariage de son enfant (1 jour) ; ;
  • Naissance de l’enfant du salarié (3 jours).

Ce congé est obligatoirement  rémunéré et s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de le refuser.

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............. le ............

Objet : évènement familial

Monsieur le Directeur,

À la suite de …, je souhaite m’absenter du … au … au titre du congé légal prévu par les articles L 3142-1 et suivants du code du tavail accordé à cette occasion.

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe, photocopie du justificatif de la survenance de l’évènement dont je vous souhaite bonne réception.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées. 

Signature

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Auteur :

🗂 Thématique Le congé pour evènement familial