Notice de vote par correspondance pour le 1er tour

Lorsque les élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou de la délégation unique sont organisées, les salariés qui ne sont pas présents sur leur poste peuvent exercer leur droit de vote par courrier. La notice accompagne les bulletins, les enveloppes de couleur et l’enveloppe préaffranchie destinée au président du bureau de vote.

Le retour doit être reçu au plus tard la veille du premier tour, à 17 h 00. Chaque bulletin doit être placé dans l’enveloppe de la même couleur, aucune marque distinctive ne doit apparaître. L’enveloppe de retour doit être correctement adressée, signée au dos et envoyée par la poste.

Tout manquement aux consignes, absence d’enveloppe, mélange de bulletins titulaires et suppléants, bulletins altérés ou comportant des inscriptions, entraîne la nullité du vote.