Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

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Résumé de ce modèle de lettre

En amont de la négociation d'un accord d'entreprise, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation à une première réunion de négociation lors de laquelle le calendrier des réunions de négociation sera fixée. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

​Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :

​convocation à la 1ère réunion de négociation

 

 

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Négociation accord relatif à ……………….. (indiquer le sujet de l’accord)

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

 

Nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à ………………………………………... (indiquer le sujet de l’accord).

 

Variante : si la négociation de l’accord d’entreprise est rendue obligatoire par le code du travail, faire référence à l’article du code du travail.

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