Résumé de ce modèle de lettre
En amont de la négociation d'un accord d'entreprise, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation à une première réunion de négociation lors de laquelle le calendrier des réunions de négociation sera fixée. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :
- à la première réunion de négociation ;
- aux réunions suivantes.
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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :
convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à ……………….. (indiquer le sujet de l’accord)
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à ………………………………………... (indiquer le sujet de l’accord).
Variante : si la négociation de l’accord d’entreprise est rendue obligatoire par le code du travail, faire référence à l’article du code du travail.
