Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre
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Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

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Résumé de ce modèle de lettre

En amont de la négociation d'un accord d'entreprise, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation à une première réunion de négociation lors de laquelle le calendrier des réunions de négociation sera fixée. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.

Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :

convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à ……………….. (indiquer le sujet de l’accord)

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

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Droit d’expression

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Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 1 Formulaire CERFA