Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

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Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

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Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
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Résumé de ce modèle de lettre

En amont de la négociation d'un accord d'entreprise, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation à une première réunion de négociation lors de laquelle le calendrier des réunions de négociation sera fixée. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.
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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :

convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

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