Résumé de ce modèle de lettre gratuite
Dès lors qu'un asalarié désire faire une demande de travail à temps partiel et qu'aucun accord collectif sur le temps partiel n'est applicable dans l'entreprise, celui-ci doit faire sa demande par lettre recommandée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps parrtiel. Cette lettre doit contenir un certain nombre d'informations essentielles permettant à l'employeur de répondre positivement ou négativement à cette demande, notamment la date envisagée pour le passage à temps partiel et la durée de travail demandée. L'employeur dispose d'un délai de 3 mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel que vous pouvez réutiliser, il propose différentes variantes selon votre situation.
Modèle de lettre de demande de passage à temps partiel du salarié
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Objet : demande de passage à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Monsieur le Directeur,
Variante 1 - Si un accord collectif est applicable dans l’entreprise :
Conformément à l’accord d’entreprise du ………………. (date) ou à l’accord de branche du ………………. (date) ou à la convention collective du ………………. (date), je vous informe de mon souhait de diminuer mon temps de travail au sein de l’entreprise.
Je souhaiterais en effet occuper un emploi à hauteur de ………….. (nombre d’heures) par semaine, à compter du ………………. (date – attention à respecter le délai prévu par l’accord applicable).
Variante 2 - Si aucun accord collectif n’est applicable dans l’entreprise :
Par la présente, je vous informe de mon souhait de diminuer mon temps de travail au sein de l’entreprise.
Je souhaiterais en effet occuper un emploi à hauteur de ………….. (nombre d’heures) par semaine, à compter du ………………. (date – délai minimum de 6 mois entre la date de la demande et la date de passage à temps partiel).
Variante 3 – Cas de la demande de passage à temps partiel pour des raisons familiales :
Pour des raisons familiales, je souhaiterais réduire mon temps de travail dans l’entreprise dans le cadre de l’année. En effet, compte tenu de ma situation personnelle et afin de pouvoir assurer la garde de mes enfants durant les vacances scolaires, je désirerais ne pas travailler durant des périodes égales à une semaine, selon le planning suivant :
…………………………………………………………………………………………. (préciser les périodes non travaillées ; chaque période doit être au minimum d’une semaine).
Si vous en êtes d’accord, cette diminution de mon temps de travail serait applicable à compter du ………………. (date).
Comptant sur votre compréhension et espérant une réponse positive de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
Signature