Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression au greffe du conseil de prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;
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Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
- 1 Modèle de document
- 1 Modèle de contrat
- 2 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA