Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes

Droit d'expression Modèle de lettre
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Le droit d’expression des salariés

RH Dossier synthèse
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
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Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

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Droit d’expression

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Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

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