Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression au greffe du conseil de prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
…………………..
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droit d’expression
Droit d’expression