Lettre renouvellement période essai (par l'employeur)
Modèle gratuit de lettre de renouvellement de la période d'essai qui doit être expressément prévu au contrat de travail ou à la convention collective.
Cette lettre rédigée par l’employeur uniquement n’est possible que si le contrat de travail prévoit à la fois une période d’essai et son renouvellement éventuel.
Dans le cas contraire, elle n’est en aucun cas autorisée.
Le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter le renouvellement, et son accord tacite n’est pas envisageable.
Cette lettre donne lieu automatiquement à un émargement et la rédaction manuscrite d’un accord libre et clairement exprimé du salarié.
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Madame, Monsieur,
En application de l’article ............ de votre contrat de travail, vous êtes actuellement soumis à une période d’essai de ............, qui prendra fin le .............
Nous souhaitons proroger cette période d’essai pour un délai de ............, le renouvellement éventuel de la période d’essai étant prévu par l’article … de votre contrat de travail.
La nouvelle période d’essai se terminera donc le .............
Cette nouvelle période d’essai est soumise aux obligations légales régissant la période initiale, notamment le respect des articles L 1221-25 et L 1221-26 du code du travail.
Chacune des parties restent libres de rompre la nouvelle période d’essai dans les mêmes conditions que celles régissant la période initiale.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le présent document, en apposant votre signature précédée de la mention manuscrite « bon pour accord ».
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.