LégiSocial

L'épargne salariale

Mettez en place un dispositif d'intéressement ou de participation au sein de votre entreprise.

  • Dossier synthèse
  • RH

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

MAJ annuelle

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la participation aux résultats de l’entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Plus souple que la participation, l'intéressement est un outil de rémunération qui présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation, ou encore d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, nouvel outil créé par la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser notamment lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise :

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Soyez guidé lors de la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation

  • Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d'épargne salariale

  • Obtenez la réponse à toutes vos questions : le dispositif est-il obligatoire ? S'applique-t-il à tous vos salariés ? Etc...

  • Aidez-vous des modèles inclus pour rédiger et déposer votre accord d'intéressement ou de participation dans les règles

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques, 2 Modèles de document, 3 Modèles de lettre, 1 Formulaire CERFA, 2 Dossiers PDF

  • L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

    Sommaire
    • La mise en place de l’intéressement est-elle obligatoire ?
    • Quels sont les avantages d’un accord sur l’intéressement ?
    • Comment l’intéressement peut-il être mis en place ?
    • L’accord doit-il inclure des clauses obligatoires ?
    • Clauses obligatoires
    • Clauses facultatives
    • Clauses interdites
    • Comment est calculé l’intéressement ?
    • Formule aléatoire
    • Période de calcul
    • Intéressement aux résultats
    • Intéressement aux performances
    • Comment se fait la répartition de l’intéressement entre les salariés ?
    • Répartition uniforme
    • Répartition proportionnelle à la durée de présence
    • Répartition proportionnelle aux salaires
    • Plafond global
    • Plafond individuel
    • Quand la prime d’intéressement est-elle versée ?
    • L’intéressement doit-il être versé à tous les salariés ?
    • Caractère collectif
    • Condition d’ancienneté
    • Condition exclues
    • Quelle est la durée de l’accord d’intéressement ?
    • L’accord d’intéressement est-il soumis à une consultation du CSE ?
    • Quelles sont les conditions à remplir pour les exonérations sociales et fiscales ?
    • Conditions liées à la conclusion au dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale
    • Principe de non-substitution de l’intéressement au salaire
    • Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
    • Quelle information doit être faite aux salariés ?
    • Le plan d’épargne est-il obligatoire ?
    • Dans quelle mesure l’intéressement et la PPV sont-ils liés ?

  • La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que la participation ?
    • La mise en place de la participation est-elle obligatoire ?
    • Comment la participation peut-elle être mise en place ?
    • L’accord doit-il inclure des clauses obligatoires ?
    • Comment se calcule la réserve de participation ?
    • Comment se fait la répartition de la participation entre les salariés ?
    • Comment la prime de participation est-elle versée ?
    • La participation peut-elle être versée à tous les salariés ?
    • La participation peut-elle remplacer un élément de rémunération ?
    • Quelle est la durée de l’accord de participation ?
    • L’accord de participation est-il soumis à une consultation du CSE ?
    • Quelles sont les conditions à remplir pour les exonérations sociales et fiscales ?
    • Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
    • Quelle information doit être faite aux salariés ?
    • Le plan d’épargne est-il obligatoire ?
    • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation ?

  • Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

    Sommaire
    • Accord d'entreprise sur l'intéressement

  • Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

    Sommaire
    • Accord d'entreprise sur la participation

  • La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

    Sommaire
    • Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation :
    • Convocation à la 1ère réunion de négociation
    • Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation :
    • Convocation aux réunions suivantes
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud'hommes
  • Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
  • Accord type intéressement
  • Accord type participation
  • Négocier sur l'augmentation exceptionnelle de bénéfice et le partage de la valeur
  • Partager la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant des bénéfices

  • La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur assouplit le régime des attributions gratuites d’actions aux salariés.

    Sommaire
    • Principe de l’attribution d’actions gratuites aux salariés
    • Hausse du plafond global d’attribution d’actions gratuites
    • Plafond individuel d’actions gratuites
    • Exonération de cotisations sociales
    • Références

  • La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un nouvel outil d'épargne salariale : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

    Sommaire
    • Durée du plan
    • Condition d’ancienneté
    • Montant de la prime
    • Versement de la prime
    • Principe de non-substitution
    • Mise en place du plan de partage de la valorisation de l’entreprise
    • Contenu de l’accord de mise en place du plan
    • Défiscalisation en cas de versement de la prime sur un plan d’épargne
    • Exonérations sociales de la prime
    • Références
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Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale regroupe les dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise, via la participation, l’intéressement et les nouveaux mécanismes de partage de la valeur.

La participation est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?

Non. La participation est obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus, où l’employeur doit conclure un accord et redistribuer une partie des bénéfices aux salariés.

L’intéressement est-il obligatoire ?

Non. L’intéressement est un dispositif facultatif, négocié par accord d’entreprise. Il associe les salariés aux performances de l’entreprise selon des critères définis (résultats financiers, objectifs qualitatifs).

Quelle est la différence entre participation et intéressement ?
  • Participation : obligatoire dans les entreprises ≥ 50 salariés, basée sur les bénéfices réalisés.
  • Intéressement : facultatif, basé sur des critères de performance ou de résultats, plus souple et négociable.

Qu’est-ce que le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (loi du 29 novembre 2023) ?

Il s’agit d’un nouveau dispositif permettant d’associer les salariés à l’augmentation de la valeur de l’entreprise (par exemple via l’évolution de l’actionnariat). Ce plan vient compléter l’intéressement et la participation.

 

Les dispositifs d’épargne salariale s’appliquent-ils à tous les salariés ?

Oui. Tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel), doivent pouvoir bénéficier des dispositifs, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté maximale de 3 mois.

Quand et comment sont versées les primes ?

Les primes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées :

  • Soit directement au salarié,
  • Soit placées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, PER collectif), avec possibilité d’abondement de l’employeur.

Comment répartir les sommes entre les salariés ?

La répartition peut se faire :

  • De manière uniforme (même montant pour tous),
  • Proportionnellement au salaire,
  • Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise.

Existe-t-il des exonérations sociales et fiscales ?

Oui. Les primes de participation et d’intéressement bénéficient d’exonérations de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et d’avantages fiscaux pour l’employeur comme pour les salariés, sous conditions de plafonds.

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