L’épargne salariale

Mettez en place un dispositif d'intéressement ou de participation au sein de votre entreprise.

4 (1 ) RH Négociations d'entreprise Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Soyez guidé lors de la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation

  • Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d'épargne salariale

  • Obtenez la réponse à toutes vos questions : le dispositif est-il obligatoire ? S'applique-t-il à tous vos salariés ? Etc...

  • Aidez-vous des modèles inclus pour rédiger et déposer votre accord d'intéressement ou de participation dans les règles

Présentation

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la participation aux résultats de l’entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Plus souple que la participation, l'intéressement est un outil de rémunération qui présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser notamment lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise : Le dispositif choisi est-il obligatoire ? S’applique-t-il à tous les salariés ? Quand et comment sont versées les primes ? Comment se fait la répartition entre les salariés ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Existe-t-il des exonérations sociales ou fiscales ? Quel type d’informations doit-on délivrer aux salariés ? Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’intéressement ou de participation.

Version 2022.1 en date du 18 août 2022
Notes de mises à jour
MAJ de la fiche sur la mise en place de l'intéressement : nouveautés de la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat.

2 Fiches pratiques

Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.
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Comment mettre en place la participation dans l’entreprise ?

La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
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2 Modèles de document

3 Modèles de lettre

1 Formulaire CERFA

2 Dossiers PDF

Notes & Commentaires

4
1 note
  • Anita
    09/12/2020

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.