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Remboursement de frais

Le salarié qui souscrit un abonnement de transport ou engage des frais pour son activité peut en demander la prise en charge à son employeur. LégiSocial met à votre disposition des modèles de lettre gratuits pour formuler cette demande.

Modèles disponibles

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Vos questions sur remboursement de frais

Quelle part des frais de transport l'employeur prend-il en charge ?

50 % du prix de l'abonnement aux transports en commun, sur la base des tarifs de 2e classe.

Comment demander la prise en charge de ses frais de transport ?

La prise en charge des frais de transport se fait par une demande écrite à l'employeur, accompagnée du justificatif d'abonnement. Notre modèle de lettre vous fournit une base.

Un stagiaire a-t-il droit à la prise en charge des frais de transport ?

Oui. Un modèle de lettre dédié lui permet d'en faire la demande.

La prise en charge des frais de transport

L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix de l'abonnement aux transports en commun, ou à un service public de location de vélos, entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sur la base des tarifs de 2e classe. Notre modèle de lettre de demande de prise en charge des frais de transport collectif permet au salarié de formuler cette demande.

Les frais de carburant

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, la prise en charge des frais de carburant est facultative. Elle concerne notamment les salariés dont la résidence ou le lieu de travail se situe hors Île-de-France, ou dont les horaires rendent le véhicule indispensable. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés, aux mêmes conditions.

Une demande écrite est nécessaire

Pour bénéficier de cette prise en charge, le salarié doit en faire la demande écrite à son employeur, en joignant le justificatif de son abonnement.

Et les autres frais professionnels ?

Au-delà du transport domicile-travail, le salarié qui engage des frais pour les besoins de son activité, comme des frais de déplacement, de mission ou de repas, peut en demander le remboursement à son employeur, sur présentation des justificatifs.

Le cas des stagiaires

Le stagiaire bénéficie lui aussi de la prise en charge des frais de transport collectif. Notre modèle de lettre dédié lui permet d'en faire la demande.

Nos modèles de lettre prêts à l'emploi

LégiSocial met à votre disposition deux modèles gratuits : une lettre de demande de prise en charge des frais de transport collectif par le salarié, et la même demande par un stagiaire.

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Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.