Résumé de ce modèle de lettre
Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).
Modèle de lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Votre mission de DPO
Lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
L’entreprise ……………………….. (raison sociale) vous a désigné en tant que Délégué à la protection des données au titre du RGPD du 27 avril 2016, le ………………………. (date de la désignation à la CNIL).
Cette désignation a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du ………………………. (date) avec une date d’effet au ………………………. (date).
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Protection des données RGPD
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre
- 14 Textes officiels
- 2 Modèles de registre
- 3 Affiches à coller
- 4 Dossiers PDF