Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
Modèle de lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Votre mission de DPO
emLettre remise en mains propres contre déchargeem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
L’entreprise ……………………….. em(raison sociale)em vous a désigné en tant que Délégué à la protection des données au titre du RGPD du 27 avril 2016, le ………………………. em(date de la désignation à la CNIL).em
Cette désignation a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du ………………………. em(date)em avec une date d’effet au ………………………. em(date).em
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