Résumé de ce modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation au greffe du conseil de prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux résultats de l’entreprise en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
…………………..



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Epargne salariale
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Epargne salariale
Epargne salariale