La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

Négociez sur la pénibilité au travail et évitez la pénalité financière grâce à notre dossier.

4.5 (2 ) RH Hygiène, santé, sécurité Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Retrouvez les réponses à toutes vos questions sur le C2P : quels sont les facteurs de risques, que doit déclarer l'employeur, quels sont les droits des salariés vis-à-vis de leurs points ...

  • Chaque fiche inclut les les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème dont vous pourriez avoir besoin

  • Facilitez vos démarches et appuyez-vous sur nos modèles de documents pour rédiger et déposer votre accord d’entreprise ou de votre plan d’action

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité : le compte C3P. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l'ordonnace Macron du 22 septembre 2017.

L’employeur doit déclarer chaque année le ou les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité auxquels sont exposés ses salariés. En cas de dépassement des seuils d’exposition fixés par le code du travail, ces facteurs de risques ouvrent droit à des points cumulés sur le C2P pour chaque salarié. Le salarié peut ensuite utiliser ses points pour suivre une formation, réduire son temps de travail ou partir en retraite anticipée.

En parallèle, dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 25% au moins des salariés sont exposés à des risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité.

En cas d’échec des négociations, il doit mettre en place un plan d’action, sous peine de pénalité financière.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à déterminer les facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés, à comprendre le fonctionnement du compte C2P, et à négocier votre accord d’entreprise ou mettre en place votre plan d’action.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que la pénibilité au travail ? Quels sont les 10 facteurs de risques ? Comment évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité ? Comment le salarié acquière-t-il des points ? Que doit déclarer l’employeur ? Comment le salarié peut-il utiliser ses points ? Tous les salariés sont-ils concernés ? Comment est contrôlé l’employeur ? Le salarié peut-il contester son nombre de points ? Quelles sont les sanctions en l’absence de négociation sur la pénibilité ? Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de négocier un accord ? Quels sont les thèmes obligatoires de l’accord ou du plan d’action ? Quelle est la durée de l’accord ou du plan d’action ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise ou de votre plan d’action.

Version 2022.1 en date du 12 janvier 2022
Notes de mises à jour
MAJ de la fiche sur l'évaluation de la pénibilité : nouveau référentiel homologués pour l'enseignement privé non lucratif.

5 Fiches pratiques

Comment évaluer la pénibilité au travail ?

L’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels. En l’absence d’accord de branche étendu, il peut utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de ses salariés, sans risquer de pénalité.
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Compte professionnel de prévention (C2P) : Questions-Réponses

Les réponses aux principales questions de l'employeur sur le compte pénibilité : Qui sont les salariés concernés par le compte C2P ? Qui contrôle ? Le salarié peut-il contester ? Quelles sanctions pour l’employeur ?
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Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Découvrez également comment fonctionne le compte professionnel de prévention de pénibilité.
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Comment négocier sur la pénibilité au travail ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 25% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
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Quels sont les facteurs de pénibilité au travail ?

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Découvrez quels sont les 10 facteurs de pénibilité répartis en 3 catégories : les rythmes de travail, les contraintes physiques marquées et l’environnement physique agressif.
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3 Modèles de document

3 Modèles de lettre

1 Formulaire CERFA

Notes & Commentaires

4.5
2 notes
  • Veronique
    01/01/2021

  • Richard
    17/11/2020

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.