Lettre modification contrat de travail

Modèle de lettre Modifications du contrat de travail

Résumé de la lettre

L’employeur qui, pour un motif non économique, envisage de modifier un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié doit solliciter son accord, sans qu’aucune forme ne lui soit imposée par le code du travail, pour ce faire.

En tout état de cause, l’accord du salarié doit être explicite et non équivoque.

La modification du contrat de travail n’est par contre pas envisageable pendant la période d’essai.

Il est fortement recommandé d’adresser cette lettre en recommandé avec avis de réception.

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Modèle de lettre modification contrat de travail

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............. le ............

Objet : modification contrat travail

Madame ou Monsieur,

Suite à notre entretien de ce jour, je vous informe que nous avons l’intention de modifier votre contrat de travail dans son article ............ portant plus précisément sur le point suivant : .............

Cette modification, si vous l’acceptez, sera effective à compter du .............

Un avenant à votre contrat de travail vous sera alors adressé.

Sans réponse de votre part, nous considérerons que vous avez refusé cette modification et serons amenés à en tirer les conséquences qui s’imposent.


Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.


Signature

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