Lettre modification contrat de travail
Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.
L’employeur qui, pour un motif non économique, envisage de modifier un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié doit solliciter son accord, sans qu’aucune forme ne lui soit imposée par le code du travail, pour ce faire.
En tout état de cause, l’accord du salarié doit être explicite et non équivoque.
La modification du contrat de travail n’est par contre pas envisageable pendant la période d’essai.
Il est fortement recommandé d’adresser cette lettre en recommandé avec avis de réception.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : modification contrat travail
Madame ou Monsieur,
Suite à notre entretien de ce jour, je vous informe que nous avons l’intention de modifier votre contrat de travail dans son article ............ portant plus précisément sur le point suivant : .............
Cette modification, si vous l’acceptez, sera effective à compter du .............
Un avenant à votre contrat de travail vous sera alors adressé.
Sans réponse de votre part, nous considérerons que vous avez refusé cette modification et serons amenés à en tirer les conséquences qui s’imposent.
Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.