Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

DROIT À LA DÉCONNEXION
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………             

………………………..

 

 

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Dossier synthèse

Droit à la déconnexion

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droit à la déconnexion

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger