Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Droit à la déconnexion
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Le droit à la déconnexion des salariés

RH Dossier synthèse
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
  • 2 Fiches pratiques
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Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………             

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

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Droit à la déconnexion

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre