Lettre de demande d'authentification à la préfecture
Avant de recruter un salarié n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France, l'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.
Lorsque vous prévoyez d’embaucher une personne ne possédant pas la nationalité française, la préfecture doit authentifier le titre de séjour ou l’autorisation de travail fournis. La lettre recommandée avec accusé de réception formalise votre demande et précise la date d’entrée en fonction prévue.
Joignez à votre courrier une copie du document à authentifier, indiquez les coordonnées complètes du futur salarié (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance) et signez en qualité de directeur. L’envoi doit être adressé à la préfecture compétente et conservé avec le bordereau d’envoi.
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Objet : Demande d’authentification d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons embaucher, à compter du …………………………….., au sein de notre entreprise, Madame / Monsieur …………………………….., de nationalité …………………………….., né(e) le …………………………….., à ………………………………
A cet effet, Madame / Monsieur …………………………….. nous a remis son titre de séjour portant autorisation de travail ou son autorisation de travail. Vous en trouverez la copie ci-jointe.
Nous vous prions de bien vouloir procéder à l’authentification de ce document.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
…………………
P.J. : copie du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.