Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Droit d'expression Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

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Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

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Droit d’expression

RH Dossier synthèse

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

  • 1 Modèle de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA