Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

DROIT D'EXPRESSION
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Le Directeur

…………………..

 

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Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA

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