Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Droit d’expression". Il vous reste 66% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document
- 1 Modèle de contrat
- 1 Formulaire CERFA