Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

DROIT D'EXPRESSION
Modèle de lettre

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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

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