Lettre de demande de changement de local par le CSE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

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Modèle de lettre de demande de changement de local par le cse

Comité Social Economique de …………. (raison sociale)

Adresse

Adresse

 

Entreprise …………. (raison sociale)

Adresse

Adresse

 

A ……………..… (lieu), le ………….… (date)

 

Objet : Demande de changement de local

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

M…………..……,

Le Comité Social et Economique a été élu le .................... (date) ; Il comprend ........ titulaires et ......... suppléants.

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