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Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de demande de changement de local par le CSE

Comité Social Economique de …………. em(raison sociale)em

emAdresseem

emAdresseem

Entreprise …………. em(raison sociale)em

emAdresse em

emAdresse em

A ……………..… em(lieu)em, le ………….… em(date)em

Objet : Demande de changement de local

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

M…………..……,

Le Comité Social et Economique a été élu le .................... em(date)em ; Il comprend ........ titulaires et ......... suppléants.

emEntreprise de moins de 50 salariés :em

Comme le prévoit le Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du CSE le local nécessaire pour lui permettre d’accomplir ses missions et, notamment de se réunir.

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