Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA