Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé :

  • aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.

Nous vous invitons donc :

  • à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.
  • Et à présenter vos listes de candidats pour le 1er tour des élections avant le …………………………….. à … h …, 1er tour dont nous envisageons la date au ………………………………...

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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8 Fiches pratiques
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6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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