Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

RH Procédure d'urgence
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé :

  • aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
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Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

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Elections IRP

Direction Dossier synthèse

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 12 Modèles de document
  • 8 Formulaires CERFA