Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.
Nous vous invitons donc :
- à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.
- Et à présenter vos listes de candidats pour le 1er tour des élections avant le …………………………….. à … h …, 1er tour dont nous envisageons la date au ………………………………...
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP
Elections IRP