Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.
Nous vous invitons donc :
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Elections IRP". Il vous reste 75% à lire.
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 12 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre
- 8 Formulaires CERFA