Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
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Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.
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