Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux résultats de l’entreprise signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

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