Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Représentants du personnel, vos obligations

Élus CSE Nouveauté Dossier synthèse
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

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Epargne salariale

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 2 Dossiers PDF