Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

DROIT À LA DÉCONNEXION
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Le Directeur

…………………..

 

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Dossier Thématique

Droit à la déconnexion

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre

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Droit à la déconnexion

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