Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
…………………..
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Droit à la déconnexion
Présentation
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
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Droit à la déconnexion
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