Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
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