Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

DROIT À LA DÉCONNEXION
Modèle de lettre

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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

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