Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Droit à la déconnexion Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

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Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

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Droit à la déconnexion

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 3 Modèles de lettre