Résumé de ce modèle de lettre gratuite
Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer au salarié, par écrit, la modification de son contrat de travail.
La proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive. Pour cela, il convient toujours de s'assurer que le changement répond à l'intérêt légitime de l'entreprise.
L’employeur doit laisser un délai raisonnable au salarié pour rendre sa réponse. Aucun délai légal n’est fixé. L’administration préconise le respect d’un délai de 15 jours. Il semble résulter de la jurisprudence qu’un délai d’un mois est un délai suffisant.
Modèle de proposition de l'employeur de passage à temps plein
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Proposition de passage à temps complet
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Nous vous informons que ………………………………………………………………………………….. (Préciser le cadre dans lequel le poste à temps plein est proposé).
Exemple 1 : Suite au départ de l’un de nos salariés, un emploi à temps plein ressortissant de votre catégorie professionnelle est vacant.
Exemple 2 : Dans le cadre d’une réorganisation de nos conditions de travail, nous sommes amenés à envisager un nouvel aménagement du travail nous conduisant à créer un poste à temps plein de ………………………. (intitulé du poste).
Compte tenu du fait que vous exercez vos fonctions de ………………………. (intitulé du poste) à temps partiel, vous avez une priorité pour cet emploi qui relève de la même qualification que la vôtre.
Nous vous proposons donc la transformation de votre emploi à temps partiel en emploi à temps plein, à compter du …………………. (date).
Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer votre réponse avant le …………………. (date) en nous renvoyant le double de ce courrier daté et signé, portant la mention manuscrite « Bon pour accord » en cas d’acceptation, ou « Proposition de passage à temps complet refusée » en cas de refus.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
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