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Attestations et certificats délivrés par l'employeur

Au cours de la relation de travail comme à sa fin, l'employeur est amené à remettre au salarié différentes attestations et certificats. Cette rubrique réunit tous nos modèles d'attestation employeur gratuits, au format Word et prêts à personnaliser : attestation d'emploi, de mutation, de présence, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte…

Modèles disponibles

11 résultats

Lettre de mutation

Contrat de travail

Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.

Modèle d'attestation de stage

Stagiaires

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

Modèle de certificat de travail

Rupture conventionnelle
Retraite

Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.

Modèle reçu solde de tout compte

Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail

Lettre d'embauche

Embauche

Modèle gratuit de lettre d'embauche faisant suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l'entreprise.

Vos questions sur attestations et certificats délivrés par l'employeur

Quelles attestations un employeur peut-il délivrer à un salarié ?

L'employeur peut délivrer, à la demande du salarié, une attestation d'emploi, une attestation de présence, une attestation de mutation professionnelle ou une lettre de recommandation. Pour un stagiaire, il établit une attestation de stage.

Quels documents l'employeur doit-il obligatoirement remettre en fin de contrat ?

À la rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'employeur remet obligatoirement au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l'attestation destinée à France Travail.

Quelles attestations l'employeur peut-il délivrer ?

Pendant le contrat, l'employeur délivre généralement ces documents à la demande du salarié (pour justifier de son emploi, d'une mutation, d'une présence…). À la rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause, il doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l'attestation destinée à France Travail (ex-Pôle Emploi).

Attestations délivrées pendant le contrat

Le salarié peut demander une attestation d'emploi (lettre d'embauche) pour justifier de son embauche auprès d'un organisme, une attestation de présence. L'employeur peut également établir une lettre de recommandation. Pour un stagiaire, utilisez l'attestation de stage.

Documents remis à la fin du contrat

À la rupture du contrat, deux documents obligatoires disposent d'un modèle dédié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. Ils sont remis au salarié avec l'attestation destinée à France Travail.

Cas particuliers : formation et cession de l'entreprise

La rubrique propose aussi des courriers plus spécifiques : la lettre d'information sur le droit au DIF au 31/12/2014 (document historique, le DIF ayant été remplacé par le compte personnel de formation), ainsi que, en cas de vente de l'entreprise, la lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales et la lettre de renonciation du salarié à l'offre de rachat.

Autres catégories

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Accord utilisation CPF par l'employeur Avertissement disciplinaire Congé examen Contester un licenciement Cotisations sociales Demande affiliation organisme social Demande utilisation CPF par le salarié Faire une demande de PTP Heures complémentaires et heures supplémentaires La démission La période d'essai La retraite La rupture du CDD Le Compte Personnel de Formation (CPF) Le congé d'adoption Le congé maternité ou paternité Le congé parental Le congé pour création ou reprise d'entreprise Le congé pour enfant malade Le congé pour evènement familial Le congé pour VAE Le congé sabbatique Le congé sans solde Les congés payés Les sanctions disciplinaires Les usages et la dénonciation d'usage Licencier un salarié Mise à pied Modifications du contrat de travail Modèles de lettres pour l'embauche d'un salarié Mutation autre poste Mutation non disciplinaire Médecine au travail Paie Participation salariale Recherche d'emploi ou de stage Remboursement cotisations payées Remboursement de frais Renouvellement, non renouvellement cdd Représentants du personnel Requalification du contrat de travail Risques professionnels Rupture contrat Règlement intérieur Réponse à une demande de CIF Saisine commission amiable

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.