Lettre mise à pied disciplinaire

Modèle de lettre de mise à pied disciplinaire du salarié pour faute.

Modèle de lettre
Licenciement

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

🗓 Publié le 21/12/2010 🕗 Mis à jour le 15/08/2011

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

La lettre doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.

……………………………

Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).

Le ………………………….. (date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date) afin de recueillir vos explications.

Votre comportement inacceptable est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise.

De plus, les faits qui vous sont reprochés constituent un manquement à la discipline générale de notre entreprise et aux dispositions du règlement intérieur (variante : une faute contractuelle / une infraction aux dispositions du règlement intérieur).

Les explications que vous nous avez fournies au cours de l’entretien ne nous ont pas permises de modifier notre appréciation des faits.

Nous vous notifions donc, par le présent courrier, une mise à pied disciplinaire de ................... jours (indiquer le nombre de jours) avec retenue correspondante sur votre salaire.

Cette sanction prendra effet à compter du ……..… (date). Vous reprendrez donc votre travail le ……

Si de tels incidents de reproduisaient, nous pourrions être amenés à envisager votre licenciement.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

…………………..

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.