Lettre mise à pied disciplinaire

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La lettre doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.

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Modèle de lettre mise à pied disciplinaire

                                              ……………………………

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Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).

Le ………………………….. (date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date) afin de recueillir vos explications.

Votre comportement inacceptable est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise.

De plus, les faits qui vous sont reprochés constituent un manquement à la discipline générale de notre entreprise et aux dispositions du règlement intérieur (variante : une faute contractuelle / une infraction aux dispositions du règlement intérieur).

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