Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

Lorsque le premier tour des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou de la délégation unique n’a pas permis d’obtenir un résultat, le second tour peut être organisé par correspondance. Vous adressez cette notice aux salariés absents afin de leur permettre de voter à distance, en joignant les bulletins, les enveloppes de couleur et une enveloppe de retour préaffranchie.

L’envoi doit parvenir au président du bureau de vote au plus tard la veille du second tour, 17 h 00. Veillez à placer chaque bulletin dans l’enveloppe de la même couleur, à ce que les enveloppes de couleur ne portent aucun signe distinctif et à ce que l’enveloppe de retour soit signée et correctement adressée. Tout bulletin non conforme (bulletin sans enveloppe, bulletins mélangés, bulletins tachés ou portant des mentions) sera déclaré nul.