Résumé de ce modèle de lettre
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
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Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….
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Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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