Résumé de ce modèle de lettre
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….
Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Elections IRP". Il vous reste 82% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 12 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre
- 8 Formulaires CERFA