Résumé de ce modèle de lettre
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
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Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….
Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).
Le second tour de scrutin aura donc lieu le …………………………….. de …h… à …h…
Etant actuellement absent de votre poste de travail, vous pouvez, si vous le désirez, voter par correspondance.
Vous trouverez, ci-joint, une notice explicative ainsi que le matériel nécessaire pour ce vote :
- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des diverses listes présentées dans votre collège,
- les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de couleurs différentes pour les titulaires et les suppléants,
- une enveloppe pour le retour, timbrée et adressée à Monsieur le Président du bureau de vote.
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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