Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

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Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

 

 

Objet : Elections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

 

A ………………………., le ……………………………….

 

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….

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Dossier synthèse

Elections IRP

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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