Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections des délégués du personnel emou emdu comité d’entreprise emouem de la délégation unique du personnel.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections des délégués du personnel emou emdu comité d’entreprise emouem de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….
Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales em(variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).em
Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.