Déclaration d'accident du travail avec réserves

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.

  • Modèle de lettre
  • Accident trajet
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CPAM

Service des accidents de travail

……………………………………………....

………………………………………….……

Objet : Déclaration d’accident de travail de Madame / Monsieur ………………………

N° de SS : ………………………………………………………….

Accident du ………………………………………………………

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la déclaration d’accident du travail concernant Madame /

Auteur :

🗂 Thématique Accident du travail

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