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Congé examen

Le congé pour examen est accordé dans certains cas au salarié afin de lui permettre de s’absenter de son lieu de travail dans le but de passer un examen.

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Vos questions sur congé examen

Quelles sont les démarches pour faire la demande d'absence pour un congé pour examen ?

Une demande pour congé pour examen doit être faite au moins 120 jours avant le début de la formation auprès de l'employeur, et moins de 60 jours si la formation dure moins de 6 mois.

L'employeur peut-il s'opposer à un congé pour examen ?

L'employeur ne peut pas refuser ces jours de congé pour examen, sauf en cas de force majeure. La loi impose à l'employeur d'autoriser ces congés et de maintenir la rémunération du salarié.

Qu’est-ce que le congé examen ? 

L'employeur peut accorder à son salarié une autorisation d'absence pour préparer et passer un examen en vue d'acquérir un titre ou un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment faire sa demande pour un congé examen ?

Le salarié doit formuler, 60 jours avant la date de début des épreuves, une demande écrite à son employeur accompagnée du certificat d'inscription à l'examen.

Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, l'employeur doit donner son accord ou indiquer les motifs de rejet ou de report.

La durée du congé comprend la durée de l'examen, majorée d'une durée maximale de 24 heures de travail par année pour le préparer.

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