Lettre non renouvellement cdd
Modèle gratuit de lettre de non renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.
Ce courrier est adressé au salarié par son employeur.
Il est recommandé de l’adresser en lettre recommandée avec avis de réception
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Objet : non renouvellement CDD
Madame ou Monsieur,
Le contrat à durée déterminée conclu le ............, qui doit se terminer le ............, ne sera pas renouvelé, le motif de recours ne se prolongeant pas au-delà de l’échéance prévue initialement.
C’est donc au terme du contrat initial, soit le ............, que vous sera versée l’indemnité de précarité prévue par l’article L 1243-8 du code du travail, et que les documents suivants vous seront remis :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à POLE EMPLOI.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.