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Rupture contrat

Vous devez mettre fin à un contrat de travail ou d'apprentissage ? Téléchargez nos modèles de lettre de rupture de contrat, prêts à personnaliser : rupture d'un contrat d'apprentissage (par l'employeur, par l'apprenti ou d'un commun accord) et demande de rupture conventionnelle. Chaque modèle est accompagné des règles à respecter pour sécuriser la procédure.

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Vos questions sur rupture contrat

Comment rédiger une lettre de rupture de contrat ?

Une lettre de rupture de contrat doit identifier les parties, préciser le contrat concerné et le motif ou le mode de rupture, et être datée et signée. Le plus simple est de partir d'un modèle adapté à votre situation (apprentissage, rupture conventionnelle…) et de le personnaliser.

Quels modèles de lettre de rupture sont disponibles ?

Cette page propose des modèles gratuits pour la rupture d'un contrat d'apprentissage (par l'employeur, par l'apprenti ou d'un commun accord) ainsi que pour la rupture conventionnelle d'un CDI (lettre du salarié et convocation à l'entretien par l'employeur).

Rompre un contrat d'apprentissage

Depuis la loi Avenir professionnel, la rupture d'un contrat d'apprentissage obéit à des règles particulières. Pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement, aussi bien par l'employeur que par l'apprenti. Au-delà de ce délai, la rupture n'est possible que d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, dans des cas limités (faute grave, force majeure, inaptitude, exclusion du CFA, ou démission de l'apprenti après saisine du médiateur). Dans tous les cas, la rupture doit être constatée par écrit et notifiée notamment au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.

Selon la situation, utilisez le modèle adapté : la lettre de rupture par l'employeur ou la lettre de rupture par l'apprenti pendant la période initiale, ou la lettre de rupture d'un commun accord au-delà.

Demander une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la fin d'un CDI. Le salarié peut en prendre l'initiative à l'aide d'une lettre de demande de rupture conventionnelle ; l'employeur y répond en adressant une convocation à un entretien destiné à en fixer les modalités.

Comment envoyer une lettre de rupture de contrat ?

Quel que soit le motif, nous conseillons d'adresser la lettre de rupture en recommandé avec avis de réception : la date de la rupture s'apprécie au moment de l'envoi du courrier, et l'accusé de réception constitue une preuve en cas de litige. Tous nos modèles sont fournis gratuitement au format Word (.docx), prêts à compléter.

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Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.