Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
La lettre de licenciement notifie au salarié la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle doit être soigneusement rédigée, car elle fixe le cadre d'un éventuel contentieux prud'homal. Cette rubrique réunit tous nos modèles de lettre de licenciement gratuits et prêts à personnaliser, selon le motif invoqué.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement d'une nounou ou d'une assistante maternelle par son employeur.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement économique individuel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement économique collectif à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur aux salariés qu'il souhaite licencier.
La lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable. Elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Oui. La lettre doit énoncer précisément le ou les motifs du licenciement. Ces motifs fixent le cadre du litige : l'employeur ne pourra pas, en principe, en invoquer d'autres devant le conseil de prud'hommes.
La notification intervient à l'issue de la procédure, après l'entretien préalable. La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après l'entretien ; à défaut, l'employeur s'expose à une indemnité pour irrégularité de procédure. Elle est adressée par recommandé avec accusé de réception et doit énoncer précisément le ou les motifs du licenciement, qui déterminent le cadre d'un éventuel litige.
Pour un licenciement non disciplinaire, utilisez la lettre de licenciement (cas général), la lettre de licenciement pour motif personnel ou, en cas de difficultés à tenir le poste, la lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Lorsque le licenciement est disciplinaire, choisissez la lettre de licenciement pour faute grave ou la lettre de licenciement pour faute lourde, selon la gravité des faits reprochés.
Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, que ce soit en cas de suppression ou de transformation d'emploi, la rubrique propose la lettre de licenciement économique individuel et la lettre de licenciement économique collectif.
Certaines situations imposent des règles spécifiques : la lettre de licenciement d'un salarié protégé (soumise à autorisation de l'inspection du travail), la lettre de licenciement d'une assistante maternelle ou d'une nounou, ainsi que la lettre de licenciement pour abandon de poste.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.