Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de dépôt de l'accord collectif d'entreprise à la direccte

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

…………………………

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt :

Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de ce modèle de lettre

Accès immédiat
aux modèles

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne
Déjà abonné ? Connectez-vous