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Risques professionnels

Protéger la santé et la sécurité de vos salariés, évaluer les facteurs de pénibilité, négocier un accord d'entreprise ou accomplir les formalités de dépôt et de notification : chaque démarche exige des courriers rigoureux et conformes au Code du travail.

Modèles disponibles

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Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Risques professionnels

Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.

Inclus dans le dossier La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

Qu'est-ce que les risques professionnels ?

La prévention des risques professionnels est une obligation majeure de l'employeur, encadrée par le Code du travail. Qu'il s'agisse de prévenir la pénibilité au travail, de négocier un accord d'entreprise ou de respecter les formalités de dépôt et de notification, chaque étape suppose des courriers précis et conformes aux exigences légales.

Cette rubrique regroupe l'ensemble de nos modèles de lettres dédiés aux risques professionnels : convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation, notification de l'accord aux organisations syndicales représentatives, dépôt de l'accord auprès de la DIRECCTE (aujourd'hui DREETS) ou du greffe du Conseil de Prud'hommes. Chaque modèle est rédigé par nos experts, régulièrement mis à jour et immédiatement prêt à être imprimé et personnalisé.

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Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.