Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

L’épargne salariale

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Résumé de ce modèle de lettre

En vue de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation aux réunions de négociation. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.

Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

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Composition de ce pack

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