Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

En vue de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation aux réunions de négociation. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

​Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation :

​Convocation à la 1ère réunion de négociation

 

 

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

Objet : Négociation accord relatif à l’intéressement ou à la participation

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur, 

 

Conformément aux dispositions des articles L 3312-1 et suivants du Code du Travail (pour l’intéressement) ou des articles L 332-1 et suivants du Code du Travail (pour la participation), nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à l’intéressement ou à la participation aux résultats de l’entreprise.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF

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