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Le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat pendant 6 à 11 mois pour mener à bien des projets personnels, sans être rémunéré mais avec la garantie de retrouver son poste à l'issue.

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4 résultats

Lettre congé sabbatique

Congé convenance personnelle

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.

Vos questions sur le congé sabbatique

Comment faire une lettre de congé sabbatique ?

Un salarié doit envoyer sa demande de congé sabbatique par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge au moins 3 mois avant la date de départ, en indiquant la date de début et la durée souhaitée (entre 6 et 11 mois). 

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé sabbatique, c'est-à-dire d'un congé pour convenance personnelle. La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Comment faire une demande de congé sabbatique ?

Le salarié adresse une demande écrite à son employeur au moins 3 mois avant le départ en congé. La lettre doit préciser la date de départ choisie et la durée du congé demandée.

L'employeur doit répondre à la demande de congé sabbatique. L'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 30 jours vaut acceptation. L'employeur peut refuser d'accorder le congé sabbatique si le salarié ne respecte pas les conditions permettant d'en bénéficier (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai inférieur à 3 mois, ...).

Pendant ce congé non rémunéré, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, sous réserve de respecter envers son employeur des obligations de loyauté et de non-concurrence.

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise.

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Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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