Lettre de licenciement pour motif économique individuel

LICENCIEMENT Mis à jour récemment
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

A la différence d’un licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique repose sur un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié.

Le délai permettant la notification du licenciement varie d’une durée minimale de 7 jours ouvrables (15 jours pour un salarié cadre) à 15 jours ouvrables au maximum (23 jours pour un salarié cadre).

Le présent modèle de notification du licenciement suppose que le délai d'acceptation du CSP est expiré et que le salarié n’est pas dispensé du préavis.

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Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : notification de licenciement

Madame ou Monsieur,

Comme nous vous l'indiquions au cours de notre entretien du __________________, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.

Celui-ci est justifié par les faits suivants : (indiquer les faits)

1) motifs, éléments matériels ;

2) ___________________.

Ce motif nous conduit à supprimer votre poste.

Comme nous l'indiquions ___________________ aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.

Et puisque vous n'avez pas souhaité adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui vous a été présenté le ___________________, nous n'avons donc pas d'autre solution que de prononcer votre licenciement.

Compte tenu de votre ancienneté, vous bénéficiez d’un préavis de _____________.

Ce préavis débutera donc à la première présentation de la présente lettre recommandée avec avis de réception.

Nous vous informons que, conformément à l'article L. 1233-45 du Code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail. Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année. Cette priorité concerne les emplois compatibles avec votre qualification actuelle ou avec celles que vous viendriez à acquérir sous réserve que vous nous ayez informé de celles-ci.

A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Certificat de travail ;
  • Reçu pour solde de tout compte ;
  • Attestation destinée à POLE EMPLOI ;


Signature 

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