Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Risques professionnels Modèle de lettre
Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes.

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
  • 5 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
89€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Le courrier de dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du Conseil de Prud'hommes.

Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "La pénibilité et le compte C2P". Il vous reste 59% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

89.00€ ht

La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA