Résumé de ce modèle de lettre gratuite
Le congé sans solde n’est pas un congé légal, autrement dit, il n’est pas reconnu par le droit du travail.
L’employeur est donc totalement libre d’accepter ou non le départ en congé.
En général, il est demandé par les salariés dont le droit à congés payés n’est pas constitué ou insuffisant.
Le congé n’est pas rémunéré, n’est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d’acquérir des jours de congés payés.
Modèle de lettre réponse employeur à congé sans solde (refus)
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : demande de congés sans solde
Madame ou Monsieur,
Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé sans solde de … jours, débutant le … et se terminant le … .
Malheureusement, il ne nous est pas possible d’accéder à votre demande et nous sommes dans l’obligation de vous refuser votre départ en congé sans solde.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature