Requalification du contrat de travail

L'une des sources de conflits les plus fréquentes dans le contentieux du CDD est la demande de requalification, par le salarié, de son contrat CDD en contrat CDI. Le juge des prud'hommes peut alors requalifier le contrat CDD en contrat CDI en raison de l'inobservation des règles de base, d'imprécisions ou de l'impossibilité de vérifier certains points essentiels.

Mais dans la majorité des cas, c'est l'employeur qui, en cas de satisfaction donnée par son salarié placé sous contrat CDD, lui confirme le passage de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette requalification devra faire l'objet de la signature d'un contrat CDI entre les deux parties.