Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre
Usage

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

Publié le
Mis à jour le

Résumé de ce modèle de lettre

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

Modèle de information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e)

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Pour votre information en qualité de délégué(e) syndical(e) de l’entreprise, vous trouverez ci-joint le courrier d’information individuelle des salariés relatif à une dénonciation d’usage présenté en réunion du Comité Social Economique le ………………………….. (date de la réunion).

Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Usages et dénonciation d'usage". Il vous reste 72% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

49.00€ ht

Usages et dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre