Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

USAGE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

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Modèle de information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e)

………………………………………………………………….

 

 

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

Pour votre information en qualité de délégué(e) syndical(e) de l’entreprise, vous trouverez ci-joint le courrier d’information individuelle des salariés relatif à une dénonciation d’usage présenté en réunion du Comité Social Economique le ………………………….. (date de la réunion).

En effet, comme nous l’avons lors de cette réunion, nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer ……………………………………………………………………………………………………………………

(Préciser la nature de l’usage. Par exemple : « la prime de 13ème mois versée à l’ensemble des salariés chaque année fin décembre ») qui résultait d’un usage dans l’entreprise.

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Dossier Thématique

Usages et dénonciation d'usage

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre

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Usages et dénonciation d'usage

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