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Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

  • Modèle de lettre
  • Usage
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’entreprise décide de mettre un terme à un usage constaté, l’employeur doit en aviser le délégué syndical. Le courrier reprend la nature de l’usage supprimé, la date de la réunion du Comité Social et Économique où la décision a été présentée, ainsi que la date à laquelle la dénonciation prend effet.

Le modèle prévoit deux modes d’envoi : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Veillez à indiquer clairement le délai de prévenance qui précède la prise d’effet et à signer le document au nom du directeur.

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e)

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Pour votre information en qualité de délégué(e) syndical(e) de l’entreprise, vous trouverez ci-joint le courrier d’information individuelle des salariés relatif à une dénonciation d’usage présenté en réunion du Comité Social Economique le ………………………….. (date de la réunion).

En effet, comme nous

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🗂 Thématique Les usages et la dénonciation d'usage