Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Usage Modèle de lettre
Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

Les usages et la dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
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Résumé de ce modèle de lettre

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

Modèle de information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e)

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A ………………………………, le …………………………..

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Usages et dénonciation d'usage

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Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

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