Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

USAGE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e)

………………………………………………………………….

 

 

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

Pour votre information en qualité de délégué(e) syndical(e) de l’entreprise, vous trouverez ci-joint le courrier d’information individuelle des salariés relatif à une dénonciation d’usage présenté en réunion du Comité Social Economique le ………………………….. (date de la réunion).

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger