Mise à pied

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié. Elle peut être disciplinaire, en tant que sanction, ou conservatoire, en tant que mesure d'attente avant un éventuel licenciement. Retrouvez ci-dessous nos modèles de lettre gratuits et les règles propres à chacune.

2 résultats

Lettre mise à pied disciplinaire

Licenciement

Sanctions

Modèle de lettre de mise à pied disciplinaire du salarié pour faute.

Lettre de mise à pied conservatoire

Licenciement

Sanctions

Modèle de lettre de mise à pied conservatoire du salarié rendant impossible la continuation de son travail au sein de l'entreprise.

Vos questions sur mise à pied

Quelle différence entre mise à pied disciplinaire et conservatoire ?

La disciplinaire est une sanction pour faute, non rémunérée et de courte durée. La conservatoire écarte le salarié pendant la procédure de licenciement, sans être en soi une sanction.

Combien de temps peut durer une mise à pied disciplinaire ?

Quelques jours seulement, souvent trois, dans la limite fixée par le règlement intérieur de l'entreprise.

Le salarié est-il rémunéré pendant une mise à pied ?

Pour une mise à pied disciplinaire, non. Pour une mise à pied conservatoire, cela dépend du licenciement finalement prononcé à l'issue de la procédure.

Une mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée sans motif ?

Non. Elle doit reposer sur des faits suffisamment graves ; à défaut, elle est irrégulière.

Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire, deux mesures très différentes, pour lesquelles nous proposons chacun un modèle de lettre.

La mise à pied disciplinaire

C'est une sanction prononcée pour faute, limitée à une durée de quelques jours, souvent trois, et plafonnée par le règlement intérieur. Le salarié n'est pas rémunéré pendant cette période. Notre modèle de lettre de mise à pied disciplinaire vous fournit une base conforme à notifier au salarié.

La mise à pied conservatoire

Ce n'est pas une sanction, mais une mesure d'attente qui écarte le salarié de l'entreprise pendant le déroulement de la procédure de licenciement, lorsque les faits reprochés sont suffisamment graves. Elle doit reposer sur un motif : une mise à pied conservatoire sans motif est irrégulière. Le paiement ou non du salaire dépend du licenciement finalement prononcé. Notre modèle de lettre de mise à pied conservatoire encadre cette notification.

La levée de la mise à pied conservatoire

Lorsque l'employeur renonce à la sanction ou que la procédure n'aboutit pas à un licenciement, la mise à pied conservatoire est levée. La rémunération de la période dépend alors de l'issue de la procédure.

Disciplinaire ou conservatoire : ne pas confondre

La mise à pied disciplinaire est une sanction définitive et bornée dans le temps. La conservatoire est provisoire et précède une décision de licenciement. Choisir le bon modèle évite une confusion lourde de conséquences, notamment un risque de requalification.

Nos modèles de lettre prêts à l'emploi

LégiSocial met à votre disposition deux modèles gratuits : une lettre de mise à pied disciplinaire et une lettre de mise à pied conservatoire, à adapter à la situation du salarié.

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Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.

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