L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dossier synthèse RH

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Accès aux versions antérieures

Composition du pack Egalité professionnelle

3 Fiches pratiques :
  • Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
  • Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CSE ?
  • Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
3 Modèles de document :
  • Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
3 Modèles de lettre :
  • Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud'hommes
1 Formulaire CERFA :
  • Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
1 Dossier PDF :
  • Guide égalité femmes hommes mon entreprise s'engage
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Négociations obligatoires ». Consultez les 6 autres outils inclus dans cette offre et économisez 235€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. A défaut de signature d’un tel accord, un plan d’action devra être mis en place. En l’absence d’accord ou de plan d’action, l’employeur pourra notamment se voir appliquer une pénalité financière égale à 1 % maximum de la masse salariale.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur ce thème, à conclure un accord d’entreprise ou un plan d’action, à remplir vos obligations et éviter la pénalité financière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise ou l’établissement du plan d’action : Quelles sont les entreprises soumises à la négociation ? Sur quels thèmes doit porter l’accord ? Doit-on aboutir à la signature d’un accord ? Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation ? Comment rédiger un accord ou un plan d’action ? Quel est l’intérêt du rescrit social ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise ou de votre plan d’action.

Contenu du dossier :

Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle hommes femmes ?

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ?

Quelle est la périodicité de la négociation ?

Avec qui négocier l’accord d’entreprise ?

Sur quels thèmes doit porter l’accord ?

Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord ?

Quelles sont les sanctions encourues en l’absence de négociation ?

L’accord doit-il obligatoirement contenir un préambule ?

L’accord doit-il prévoir des modalités de suivi ?

Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?

Qu’est-ce que le rescrit social et quel est son intérêt ?

Quels rapports relatifs à l’égalité professionnelle doivent être remis au CE (ou CSE) ?

Entreprises de moins de 300 salariés : le rapport sur la situation économique

Entreprises de 300 salariés et plus : le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation

Quelles sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ?

Les indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La publication des indicateurs dans les entreprises de 50 salariés et plus

La correction des résultats obtenus

Les résultats de l’édition 2020

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation de l’accord d’entreprise.

Courrier de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales.

Courrier de dépôt de l’accord d’entreprise à la DIRECCTE.

Courrier de dépôt de l’accord au Conseil de Prud’hommes.

Procès-verbal de désaccord sur les négociations.

Guide du Ministère du Travail "Egalité femmes hommes, mon entreprise s'engage".



Notes de mises à jour

Version 2021.4 - 15 mars 2021

Ajout du nouveau guide publié par le Ministère du Travail " Egalité femmes hommes, mon entreprise s'engage". MAJ de la fiche sur les indicateurs de l'égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial