Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...

• Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?
• Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?
• Si une entreprise comprend plusieurs établissements, à quel niveau doit-être négocié le protocole d’accord préélectoral ?
• Les syndicats peuvent-ils demander à l’employeur le registre unique du personnel ou la DADS ?
• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit-elle être respectée lors de l’établissement des listes de candidats ?
• Dans quels cas doit-on organiser des élections partielles ?
• Peut-on contester les élections ?
• Comment les délégués syndicaux sont-ils désignés ?
• Site internet officiel dédié aux élections professionnelles :
• Quelles formalités les élus du CE doivent-ils effectuer lors du passage au CSE ?
• Le transfert de l’actif et du passif du CE vers le CSE
•  
• La dernière réunion du CE
• L’inventaire des accords conclus par le CE
• Que devient une procédure d’information consultation engagée avec un CE ou un CHSCT, si elle n’est pas terminée avant la mise en place du CSE ? De même pour les expertises ?

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

• Qui est électeur ?
• Qui est éligible ?
• L’électorat des salariés assimilés à l’employeur
• Références

Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.

• Le calcul des effectifs
• Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur temps de présence ? 
• Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur durée de travail ? 
• Comment apprécier le franchissement du seuil de 11 salariés ? 
• Quelles sont les informations relatives à l’effectif à fournir aux syndicats ?

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.

• Quelle est la composition du CSE ?
• Combien de membres de la délégation du personnel doit-on élire ?
• Comment sont répartis les membres de la délégation du personnel au sein des collèges électoraux ?

Quels sont les droits et moyens des candidats aux élections du CSE en matière de propagande électorale et quelle est l'étendue de l'obligation de neutralité de l'employeur en la matière ?

•  La propagande électorale est-elle autorisée ?
• Quels sont les moyens des candidats ?
• La campagne peut-elle se tenir hors de l'entreprise ?
• Quel peut être le contenu de la propagande ?
• Qu’est ce que l’obligation de neutralité de l’employeur ?
• Références

Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.

• Quelle est la durée légale du mandat ?
• Un délégué du personnel élu aux 3 dernières élections professionnelles peut-il se présenter pour être élu membre du CSE aux prochaines élections ?
• Est-il possible de prévoir une durée différente de la durée légale du mandat ?
• Dans quels cas le mandat d’un membre du CSE peut-il prendre fin avant son terme ?
• Le représentant du personnel conserve-t-il son mandat en cas de suspension de son contrat de travail ?
• L’entretien individuel en début de mandat
• L’entretien individuel de fin de mandat