Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif économique
Modèle de proposition de l'employeur de modification des fonctions pour motif économique
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
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Objet : Proposition de modification de fonctions
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emOu lettre remise en mains propres contre déchargeem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Vous êtes embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité de ................... em(intitulé du poste)em depuis le ................... em(date)em.
Nous vous informons que nous envisageons une modification de vos fonctions pour la raison suivante : Réorganisation de l’activité de l’entreprise rendue indispensable par les difficultés économiques actuelles. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise em(ou emdes délégués du personnel emou emde la délégation unique du personnel) du ................... em(date).em
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