Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

Règlement intérieur Modèle de lettre
Le règlement intérieur, accompagné de l’avis du CSE, doit être communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en 2 exemplaires.

Règlement intérieur d'entreprise 2020

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Résumé de ce modèle de lettre

Le règlement intérieur (initial ou modifié), accompagné de l’avis du CSE, doit être communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en 2 exemplaires.

Modèle de dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

DIRECCTE

Inspection du Travail

…………………………

………………………..

Objet : Dépôt d’un règlement intérieur

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt deux exemplaires originaux, accompagnés de l’avis des représentants du personnel, du règlement intérieur de notre entreprise en date du ……………………………. (indiquer la date de signature du règlement intérieur par l’employeur).

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Composition de ce pack

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