Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Le règlement intérieur, accompagné de l’avis du CSE, doit être communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en 2 exemplaires.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

DIRECCTE

Inspection du Travail

…………………………

………………………..

 

Objet : Dépôt d’un règlement intérieur

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt deux exemplaires originaux, accompagnés de l’avis des représentants du personnel, du règlement intérieur de notre entreprise en date du ……………………………. (indiquer la date de signature du règlement intérieur par l’employeur).

Ce règlement intérieur a été soumis au Comité social économique lors de la réunion du ........................ (date de la réunion).

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Le Directeur

…………………..

 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Dossier Thématique

Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Règlement intérieur

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger